Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 2 fois.
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
Congé de maladie ordinaire (CMO) d'1 an maximum
Congé de longue maladie (CLM) de 3 ans maximum
Congé de longue durée (CLD) de 5 ans maximum
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de 5 ans maximum
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical .
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique .
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié .
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois , il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité .
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente .
Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 1 fois.
Si, à la fin de la 2 me année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant 1 an, votre congé peut être renouvelé une 2 me fois pour une durée maximale d'un an.
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
Congé de maladie ordinaire (CMO) d'un an maximum
Congé de longue maladie (CLM) de 3 ans maximum
Congé de longue durée (CLD) de 5 ans maximum
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de 5 ans maximum
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical .
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique .
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié .
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois , il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité .
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente .
Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.
Inaptitude temporaire
À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.
Ce congé est renouvelable 2 fois.
La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical .
Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4 me année, le congé peut être renouvelé une 3 me fois.
Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :
Congé de maladie ordinaire (CMO) d'un an maximum
Congé de longue maladie (CLM) de 3 ans maximum
Congé de longue durée (CLD) de 5 ans maximum
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de 5 ans maximum.
Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique .
Inaptitude définitive
À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié .
Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois , il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.
Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité .
Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente .
Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.