Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A , sauf exceptions. Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2) .
Les armes classées en catégorie A1 sont les suivantes :
Type d'arme |
Caractéristiques |
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Arme à feu de poing |
+ de 21 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de + de 20 cartouches |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire |
+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale |
+ de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
Arme à feu à canon rayé et leurs munitions |
Projectile de diamètre de 20 mm ou + sauf si projectiles non métalliques |
Arme à feu à canon lisse et leurs munitions |
Calibre supérieur au calibre 8 Sauf armes classées en catégorie C ou D par décision ministérielle |
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique |
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique |
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle |
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à répétition manuelle |
Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup |
Arme automatique transformée pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme à 1 coup |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
Longueur réductible à moins de 60 cm avec une crosse |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
Alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle |
+ de 31 munitions sans réapprovisionnement et système d'alimentation de +de 30 cartouches |
Munition dont le projectile est de 20 mm ou + |
Sauf munitions utilisées pour une arme de catégorie C |
Système d'alimentation |
- pour une arme de poing de + de 20 munitions - pour une arme d'épaule à percussion annulaire de + de 30 munitions - pour une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale de +de 10 munitions - pour une arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de + de 30 munitions |
Autre arme |
- Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet - Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes |
Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1.
Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité sportive ou professionnelle .
Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1 er novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.
Les armes classées en catégorie 2 concernent des matériels de guerre , des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat des armes à feu , et des matériels de protection contre les gaz de combat .
Type d'arme |
Caractéristiques |
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Arme à feu à répétition automatique |
-les éléments spécifiquement conçus pour l'arme - tout dispositif additionnel pouvant se monter sur l'arme permettant le tir en rafale de projectiles ou s'assimilant au tir en rafale par l'augmentation de sa vitesse de tir |
Arme avec rayon laser |
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Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades... |
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Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire... |
Il est interdit d'acquérir ou de détenir du matériel de guerre classé en catégorie A2.
Des exceptions existent concernant les armes à feu à répétition automatique pour certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle .
Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture.