Le véhicule essence à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

• Avoir fait l'objet d'une 1 ^re  immatriculation avant janvier 2006

• Appartenir au bénéficiaire de la prime

• Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

• Ne pas être gagé

• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule diesel à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)

• Avoir fait l'objet d'une 1 ^re  immatriculation avant janvier 2011

• Appartenir au bénéficiaire de la prime

• Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

• Ne pas être gagé

• S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP)

• Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

• Etre un véhicule neuf ou d'occasion

• Être immatriculé en France avec un numéro définitif

• Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

• Prix ⩽ 47 000  € TTC  , incluant si nécessaire le coût d'acquisition ou de location de la batterie

• Masse en ordre de marche ⩽ 2 400 kg

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP)

• Être immatriculé pour la 1re fois en France en 2011 ou après

• Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

• Être un véhicule neuf ou d'occasion

• Être immatriculé en France avec un numéro définitif

• Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

• Prix ⩽ 47 000  € TTC  , incluant si nécessaire le coût d'acquisition ou de location de la batterie

• Masse en ordre de marche ⩽ 2 400 kg

Vérifier quel taux d'émission de CO2 le véhicule ne doit pas dépasser

Le taux maximum de CO2 varie si la 1 ^re immatriculation du véhicule a été faite depuis moins de 6 mois ou plus de 6 mois :

• Si le véhicule est neuf , ou d'occasion avec une date de 1 immatriculation depuis moins de 6 mois à partir de la date de facturation, il doit émettre au maximum 122 g de CO2 par km .

• Si le véhicule est d'occasion avec une date de 1 immatriculation depuis plus de 6 mois à partir de la date de facturation, il doit émettre au maximum 137 g de CO2 par km .

Toutefois, le seuil du taux de CO2 est modifié lorsque la date de 1 immatriculation est antérieure au 1 mars 2020  :

• le seuil de 122 g/km est remplacé par le seuil de 94 g/km

• le seuil de 132 g/km est remplacé par le seuil de 104 g/km

Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)

Vous pouvez uniquement bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat ou la location d'un véhicule qui utilise l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie  .

Le montant de la prime à la conversion est fixé à 2 500 € .

La prime à la conversion est déduite du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) accepte de vous avancer le montant de la prime.

La prime à la conversion et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) ne vous fait pas l'avance de la prime à la conversion, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

En cas de cumul de la prime à la conversion avec le bonus, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.