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Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

Oui, le salarié qui démissionne pour suivre la personne avec qui il vit en couple , doit effectuer un préavis .

Le salarié peut être dispensé , par son employeur, d'effectuer le préavis à sa demande ou à celle de son employeur. Dans certaines situations il n'y a pas de préavis à réaliser.

Le salarié qui démissionne doit respecter un préavis. Il ne peut pas quitter l'entreprise immédiatement .

Le préavis, lorsqu’il est prévu, doit toujours être effectué. Le contrat de travail continue de s'exécuter normalement jusqu'à son terme.

Si le salarié ne le respecte pas , l'employeur peut lui en réclamer le paiement devant le conseil de prud’hommes.

Le salarié peut être dispensé de préavis :

  • À sa demande et après acceptation de l’employeur (un écrit est toutefois conseillé). Dans ce cas, l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due.

  • Ou à la seule initiative de l’employeur . Celui-ci doit néanmoins verser l’indemnité compensatrice de préavis.

Dans certaines situations, il n'y a pas de préavis à réaliser.

La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut et sans devoir d'indemnité de rupture.

À la fin du congé de maternité ou d'adoption et pour élever son enfant , le salarié peut rompre son contrat de travail sans préavis , ni devoir d'indemnité de rupture.

Le salarié doit en informer son employeur au moins 15 jours à l'avance avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ou 2 mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.

Un journaliste peut démissionner sans préavis s'il y a un changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou du périodique pour lequel il travaille. C'est ce qu'on appelle une clause de conscience .

Ce changement doit créer pour le journaliste, une situation de nature à porter atteinte à son honneur , à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux .

À savoir

certaines conventions collectives prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi.

Un simulateur permet de calculer la durée du préavis que le salarié doit respecter en cas de démission :

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Textes de référence

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