Le barème sert au calcul de l'impôt.
Il comporte plusieurs tranches selon le quotient familial .
|
Tranches |
Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
|---|---|
|
Jusqu'à 10 225 € |
0 % |
|
De 10 226 € à 26 070 € |
11 % |
|
De 26 071 € à 74 545 € |
30 % |
|
De 74 546 € à 160 336 € |
41 % |
|
Plus de 160 336 € |
45 % |
Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 € , sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Son impôt brut est de : 0 € + 1 742,95 € + 1 179 € = 2 921,95 € .
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Jusqu'à 10 225 € : 0 %
De 10 226 € à 26 070 € : ( 26 070 € - 10 225 € ) × 11 % = 15 845 € × 11 % = 1 742,95 €
De 26 071 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 26 070 € ) x 30 % = 3 930 € × 30 % = 1 179 €
Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 742,95 € + 1 179 € = 2 921,95 € .
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 921,95 € × 2 , soit 5 843,90 € .
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .
Jusqu'à 10 225 € : 0 %
De 10 226 € à 26 070 € : ( 26 070 € - 10 225 € ) × 11 % = 15 845 € × 11 % = 1 742,95 €
De 26 071 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 26 070 € ) x 30 % = 3 930 € × 30 % = 1 179 €
Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 € .
Pour le calcul de son impôt :
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de : 1 075,25 € x 3 , soit 3 225,75 €
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Jusqu'à 10 225 € : 0 %
De 10 226 € à 20 000 € : ( 20 000 € - 10 225 € ) x 11 % = 9 775 € × 11 % = 1 075,25 €
Pour un avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 € .
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de : 195,25 € x 2,5 , soit 488,12 € .
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .
Attention : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
Jusqu'à 10 225 € : 0 %
De 10 226 € à 12 000 € : ( 12 000 € - 10 225 € ) x 11 % = 1 775 € x 11 % = 195,25 €
le barème n'est qu'un élément du calcul de l'impôt sur le revenu . Vous pouvez faire une estimation de votre impôt à payer.