Commune de PalladucVie Municipale

Services publics

Acte de décès : demande de copie intégrale

Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès .

La demande d'un acte de décès est gratuite.

Services en ligne et formulaires