Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà .
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au .
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) .
Vous devez également consulter la base de données des marques de l', car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.