Le classement d'une arme peut évoluer après son achat.
Par exemple, vous avez acheté une arme classée en catégorie C qui est par la suite surclassée en catégorie B .
Si vous détenez une arme surclassée, vous pouvez la conserver si vous remplissez les conditions correspondant au nouveau régime de détention de l'arme .
Lorsque le surclassement entraîne l'obligation d'avoir une autorisation pour détenir l'arme, vous devez demander cette autorisation dans un délai de 6 mois suivant l'entrée en vigueur du surclassement de l'arme.
Si l'autorisation est refusée, vous devez vous dessaisir de l'arme.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.
Une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique est classée en catégorie A (A1-11°) .
Il est interdit aux particuliers d’acquérir ou de détenir une telle arme.
Si vous détenez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique, vous devez vous en dessaisir .
Si vous ne l'avez pas fait, contactez votre préfecture pour savoir la démarche à suivre.
Si vous avez acquis avant le 1 novembre 2021 une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle, surclassée depuis en catégorie A (A1-11°) , vous pouvez conserver cette arme.
Vous devez avoir :
une autorisation de tir sportif en cours de validité pour cette arme, si l’arme était classée en catégorie B (B2° ou B4°) avant son surclassement,
ou votre récépissé de déclaration initial, si l’arme était classée en catégorie C avant son surclassement.
Vous pouvez continuer à acheter les munitions correspondantes sur présentation à l’armurier de ce titre de détention.
Si vous avez acquis une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle après le 1 novembre 2021 , vous devez vous en dessaisir.
L'acquisition et la détention de cette arme, classée en catégorie A (A1-11°) , est interdite .
Si vous ne l'avez pas fait, contactez votre préfecture pour savoir la démarche à suivre.