Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale .
Séparation des parents Famille - Scolarité
Placement d'un enfant Famille - Scolarité
Adoption Famille - Scolarité
Naissance et filiation Famille - Scolarité
Notice - Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Notice - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale
Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
Notice - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale
Notice - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale