Commune de Palladuc Vie Municipale

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Famille - Scolarité

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Famille - Scolarité

Services en ligne et formulaires

Demande de contribution aux charges du mariage Cerfa n°11525*07
Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Demande de contribution aux charges du mariage
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage Cerfa n°13487*03
Ministère chargé de la justice
Demande de rectification d'un acte d'état civil Cerfa n°11531*03
Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil
Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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