Commune de Palladuc Vie Municipale

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Famille - Scolarité

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Famille - Scolarité

Services en ligne et formulaires

Demande de contribution aux charges du mariage Cerfa n°11525*07
Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Demande de contribution aux charges du mariage
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage Cerfa n°13487*03
Ministère chargé de la justice
Demande de rectification d'un acte d'état civil Cerfa n°11531*03
Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil

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