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Commune de PalladucVie Municipale

Services publics

Douane

  1. Accueil particuliers
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  3. Douane

Transfert d'argent

  • Argent transféré de la France à l'étranger
  • Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

  • Marchandises arrivant en France
  • Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

  • Achats effectués à l'étranger
  • S'installer en France

Alcool et tabac

  • Rapporter du tabac de l'étranger
  • Rapporter de l'alcool de l'étranger

Et aussi sur service-public.fr

  • Vente en détaxe aux touristes
    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Carte de libre circulation (passeport des marchandises)
    Ministère chargé des finances
  • Achats à distance entre particuliers
    Ministère chargé des finances
  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
    Commission européenne
  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
    Commission européenne
  • À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
    Ministère chargé des finances

Questions ? Réponses !

  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
  • Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
  • Quels sont les droits de douane d'un produit dont vous héritez ?

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