• Vie Municipale
    • Le conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Services publics
    • Compte rendus CM
    • Conseils communautaires TDM
    • Infos TDM
  • Actus
  • Vie Economique
  • Enfance - Jeunesse
    • L’école
    • La cantine
    • Assistantes Maternelles
    • Services externes
    • Schéma départemental Enfance-Famille 2019/2023
    • L’Histoire du Château de Palladuc
  • Vie Associative
  • Galerie photo
    • Photos Enduro 31/10/21
Commune de PalladucVie Municipale

Services publics

Mineur victime

  1. Accueil particuliers
  2. Justice
  3. Mineur victime
  • Vol ou racket
  • Mauvais traitements
  • Infraction sexuelle
  • Harcèlement à l'école

Et aussi sur service-public.fr

Mineur auteur d'infraction
Justice

  • Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
    Justice

Pour en savoir plus

  • La justice des mineurs
    Ministère chargé de la justice
  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
    Ministère chargé de la justice

Questions ? Réponses !

  • Un mineur peut-il porter plainte seul ?
  • Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?

iCalendrier.fr
- Sem.
  Contact
  Mentions Légales
Suivez la commune Palladuc sur Facebook