Toggle navigation
Vie Municipale
Le conseil Municipal
Bulletin Municipal
Services publics
Compte rendus CM
Conseils communautaires TDM
Infos TDM
Actus
Vie Economique
Enfance - Jeunesse
L’école
La cantine
Assistantes Maternelles
Services externes
Schéma départemental Enfance-Famille 2019/2023
L’Histoire du Château de Palladuc
Vie Associative
Galerie photo
Commune de Palladuc
Vie Municipale
Services publics
Droits des copropriétaires
Accueil particuliers
Logement
Droits des copropriétaires
Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement
Et aussi sur service-public.fr
Troubles de voisinage
Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Logement
Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
Logement
Questions ? Réponses !
Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?