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Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne Cerfa n°16014*02
Ministère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) Cerfa n°15622*03
Ministère chargé des transports