Commune de PalladucVie Municipale

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Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré ,

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : adresse de l'assuré .

Date

Signature